En 2022, c’est tout le paysage du crédit immobilier français qui a connu une transformation importante depuis l’avènement de la loi Lemoine. Cette loi a été créée afin de rééquilibrer les rapports entre les banques, les assureurs, mais aussi les emprunteurs. Concrètement, il s’agit de simplifier l’accès au marché de l’assurance de prêt. Mais il ne s’agit pas que de cela. Il est aussi question de transparence et de libéralisation de la concurrence.
Décryptons ensemble ce texte ayant impacté le projet immobilier de nombreuses personnes.
Pourquoi la loi Lemoine a-t-elle été votée ?
Avant la création de cette loi en 2022, les emprunteurs devaient faire face à de nombreux obstacles. D’une part, lorsqu’il ne s’agit pas d’une date anniversaire, il était difficile, voire impossible, de résilier un contrat d’assurance. De même, certains profils ayant des pathologies graves et risquées se voyaient systématiquement exclure après avoir rempli des questionnaires médicaux. Enfin, les coûts n’étaient pas particulièrement lisibles, et dans certains cas, carrément opaques. Mais que faut-il attendre de la loi Lemoine et assurance emprunteur ?
Elle a été mise en place dans le but de répondre aux problèmes soulevés, en instaurant notamment 3 fondements.
Un certain niveau de liberté
Dorénavant, un emprunteur a la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, et ce, sans avoir à payer la moindre pénalité.
L’inclusion
En effet, la loi Lemoine facilite l’accès, pour les anciens malades ou encore les profils jeunes, au crédit.
Un maximum de transparence
Peu importe l’assureur. Ce dernier a pour obligation de vous communiquer clairement les coûts engendrés par votre contrat, et surtout, il doit vous informer explicitement vos droits.
L’objectif est simple. Si auparavant les banques avaient le monopole sur l’assurance de prêt en exerçant une certaine pression sur l’emprunteur, dorénavant, les choses ont bien changé. Effectivement, les emprunteurs ont la liberté de choisir eux-mêmes leur assureur, ce qui leur permet de réaliser des économies allant jusqu’à 60 %.
Les droits concrets pour les emprunteurs
Il en est désormais terminé du questionnaire médical. Vous n’avez plus à répondre au moindre questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 euros en tant que célibataire et 400 000 euros si vous vivez en couple. La seule condition réside dans le fait que le remboursement doit s’achever avant les 60 ans de l’assuré. Une mesure efficace visant à simplifier les démarches, mais surtout, à éviter les discriminations se trouvant lié à des antécédents médicaux de faible importance. De même, si vous êtes un ancien malade du cancer ou encore d’une hépatite C, vous n’avez plus à déclarer vos antécédents après 5 ans de rémission. Il est à souligner qu’auparavant, il s’agissait de 10 années. Un progrès important visant à mettre chaque personne sur le même pied d’égalité.
Enfin, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire pour résilier. En effet, vous avez la possibilité de vous tourner vers la concurrence à n’importe quel moment. Néanmoins, une sécurité est exigée. En effet, le nouveau contrat doit proposer obligatoirement des garanties équivalentes à l’ancien contrat. Une solution parfaite pour négocier des tarifs plus intéressants auprès de la concurrence.